Conditions Générales de Vente (CGV)

Micro-entreprise: Elbomus
Adress: 11 Chemin des Calanques, 20000 Ajaccio, France
SIRET: 995 291 606 00011
E-mail: [email protected]
Téléphone: +33 (0)6 03 03 42 84
TVA: Non applicable (franchise en base de TVA – art. 293 B du CGI)
Site Internet: www.elbomus.com

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits et de prestations de services proposées par Alessa Richter (ci-après « le Vendeur ») à tout consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »), via le site www.elbomus.com ou tout autre canal de vente.

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2. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies et textes de présentation n’ont pas de valeur contractuelle.

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3. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), nets de taxes, TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

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4. Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Client recevra une confirmation de commande par e-mail.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client.

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5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les modes de paiement acceptés :
• Carte bancaire (paiement sécurisé),
• Virement bancaire,
• PayPal (le cas échéant).

La commande est considérée comme validée après réception effective du paiement.

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6. Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande.
Délais indicatifs :
• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés,
• Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés.

Les retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
Le Client doit vérifier l’état des produits à la livraison et signaler toute anomalie sous 48h.

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7. Prestations de services

Les prestations sont réalisées à la date ou dans le délai convenu entre le Vendeur et le Client.
En cas d’empêchement, un report pourra être proposé d’un commun accord.
Toute annulation par le Client moins de 48h avant la prestation peut entraîner une facturation partielle ou totale.

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8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
• Produits physiques : le délai court à compter de la réception. Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Prestations de service : si la prestation n’a pas encore été exécutée, le Client peut annuler dans le délai légal. Si l’exécution a commencé avec l’accord du Client avant la fin du délai, aucun remboursement ne pourra être exigé pour la partie déjà réalisée.

Formulaire de rétractation disponible sur simple demande à : [email protected].

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9. Garanties et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits et services.
En cas de défaut ou de non-conformité, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit ou de la prestation par le Client.

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10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

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11. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et à la communication avec le Client.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit : [email protected].

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12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de la micro-entreprise