Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de quatorze jours court à compter du jour :

• où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien, ou
• dans le cas d’un contrat de prestation de services, à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par la poste ou un courrier électronique) à l’adresse suivante :

Alessa Richter
Micro-entreprise immatriculée sous le n° SIRET : 995 291 606 00011
11 Chemin des Calanques, 20000 Ajaccio
[email protected]
+33 (0)6 03 03 06 42 84

Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le formulaire de rétractation type figurant ci-dessous.

Effets de la rétractation 

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre décision de rétractation. 

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire; il n’occasionnera aucun frais pour vous. 

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 

Les biens doivent être retournés à l’adresse suivante, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours après votre notification de rétractation: 

11 Chemin des Calanques, 20000 Ajaccio

Les frais directs de retour des biens sont à votre charge. 

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions au droit de rétractation 

Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment: 

• aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
• aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur;
• aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du consommateur.